Location : le diagnostic amiante bientôt obligatoire pour les logements, que devez-vous anticiper ?

Vous louez votre appartement ou vous envisagez de mettre votre maison en location ? Une évolution majeure arrive : à partir de janvier 2027, un nouveau décret va rendre obligatoire la remise d’un diagnostic amiante au locataire, même pour des logements anciens. Quelles conséquences pour les propriétaires bailleurs et pour les locataires ? Faut-il s’inquiéter si le logement date d’avant 1997 ? Voici ce qui va changer dans la vie quotidienne de tous ceux qui louent ou occupent un bien concerné.

Location de logement : ce qui existe aujourd’hui côté amiante

Aujourd’hui, si vous faites louer un appartement ou une maison, le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre au locataire comprend plusieurs diagnostics obligatoires (performance énergétique, plomb, électricité, etc.), mais pas encore l’état d’amiante. Pourtant, la plupart des logements construits avant 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante, un matériau interdit depuis cette date à cause de ses risques pour la santé.

La loi ALUR avait déjà prévu, en 2014, d’inclure le diagnostic amiante dans les documents à remettre lors d’une location, mais le décret d’application ne voyait jamais le jour. Cette situation va bientôt changer.

Ce qui va changer avec le nouveau plan d’actions interministériel amiante

Le second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2) annonce la publication, très attendue, du décret qui rendra enfin obligatoire le diagnostic amiante lors de toute nouvelle location, avec une entrée en vigueur prévue pour janvier 2027.

• Quels logements sont concernés ? Tous les logements dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 (date d’interdiction de l’amiante) sont concernés par cette mesure. Si votre bien a été construit après cette date, vous ne serez pas concerné.
• Que devra faire le propriétaire ? Il faudra fournir au locataire, au moment de la signature du bail, une copie de l’état d’amiante du logement (diagnostic réalisé par un professionnel certifié). Cette mesure s’appliquera à tous les nouveaux contrats de location signés à partir de janvier 2027.
• Quels matériaux ou produits sont visés ? Le décret précisera la liste des matériaux et produits à repérer dans le logement. Ce sera basé sur les repérages déjà réalisés dans le cadre des ventes immobilières.
• Information sur les risques en cas de travaux : Au-delà du diagnostic, le propriétaire devra également remettre au locataire un document d’information sur les risques d’exposition à l’amiante lors de travaux ou de bricolage dans le logement (perçage, ponçage, etc.).
• Évolution prévue du dispositif : Le plan prévoit une extension du dispositif à l’ensemble des matériaux de la liste A et de la liste B, quelle que soit l’année d’achat du logement. Cela signifie que, progressivement, l’information sur l’amiante sera encore plus complète.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous si vous louez ou occupez un logement ancien ?

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devrez anticiper ce nouveau diagnostic si votre logement a été construit avant juillet 1997. Il s’agit d’une démarche similaire à celle du DPE (diagnostic de performance énergétique) : un professionnel certifié devra intervenir pour rechercher la présence d’amiante dans certains matériaux de votre logement. Ce diagnostic vise à mieux protéger la santé des occupants et à prévenir les risques lors de petits travaux ou de rénovations.

En tant que locataire, vous aurez désormais une information claire sur la présence potentielle d’amiante dans votre logement. Cela vous permettra d’adopter les bons gestes, notamment si vous souhaitez faire des travaux ou du bricolage. Par exemple, percer un mur contenant de l’amiante sans le savoir peut libérer des fibres dangereuses.

Enfin, le plan prévoit aussi des actions de sensibilisation pour tous les acteurs de la location (notaires, agents immobiliers, fédérations de propriétaires), avec des guides et des brochures pour mieux comprendre les risques liés à l’amiante et les obligations de chacun.

Et pour le futur : vers une information renforcée sur l’amiante

Cette évolution marque une étape importante dans la prévention des risques sanitaires liés à l’amiante. L’État souhaite aller encore plus loin, en renforçant l’information pour tous les logements, quels que soient leur âge ou leur usage. Des campagnes d’information et de sensibilisation sont prévues, notamment pour les particuliers qui réalisent eux-mêmes des travaux ou qui font appel à des artisans.

Des enquêtes seront également menées pour mieux connaître le parc immobilier concerné, et des formations spécifiques sont prévues pour les professionnels du bâtiment.

À retenir : bailleurs, locataires, anticipez l’obligation dès maintenant

Si vous êtes propriétaire d’un logement construit avant juillet 1997 et que vous envisagez de le louer, il est conseillé d’anticiper la réalisation du diagnostic amiante. À partir de janvier 2027, il sera obligatoire de le remettre à tout nouveau locataire, accompagné d’une notice d’information sur les risques en cas de travaux. Pour les locataires, cette mesure offre une meilleure protection et une transparence accrue sur l’état du logement. Un pas de plus vers des locations plus sûres et mieux encadrées.