Diagnostic amiante erroné : jusqu’où va la responsabilité du professionnel ?

Dans un arrêt rendu en 2023, la justice est venue préciser le rôle du diagnostiqueur immobilier dans le cadre d’un diagnostic amiante. L’affaire concernait un acquéreur ayant acheté un bien avec un diagnostic négatif. Après des travaux extérieurs, un second contrôle a révélé la présence d’amiante. L’acheteur a alors engagé la responsabilité du diagnostiqueur initial. Cette décision rappelle les contours précis de la mission de ce professionnel, souvent mal compris.

Une mission strictement encadrée

Les juges ont rappelé que le diagnostiqueur doit se concentrer sur des éléments bien définis du bâtiment. Sa mission principale consiste à inspecter les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds, c’est-à-dire les zones les plus susceptibles de contenir de l’amiante. Pour les parties extérieures, le contrôle s’étend à certains éléments visibles comme les toitures, les bardages, les façades légères ou encore les conduits en amiante-ciment. L’objectif est d’identifier les matériaux à risque sans pour autant réaliser des investigations lourdes ou destructives.

Le cas particulier des canalisations

L’arrêt apporte également une précision importante concernant les canalisations. Les juges estiment que les réseaux extérieurs au logement, notamment lorsqu’ils sont enterrés, ne font pas partie du périmètre d’intervention du diagnostiqueur. Autrement dit, ce professionnel n’est pas tenu de détecter la présence d’amiante dans des éléments non visibles ou inaccessibles sans travaux. Cette limite est essentielle, car elle encadre clairement sa responsabilité et évite d’exiger des investigations impossibles dans le cadre d’un diagnostic classique.

Une obligation de moyens renforcée

Pour autant, le diagnostiqueur ne peut pas se contenter d’un simple examen superficiel. Lorsqu’un élément est visible et accessible, il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour en vérifier la composition. Cela implique une inspection rigoureuse et, si nécessaire, l’utilisation d’outils adaptés pour identifier d’éventuels matériaux contenant de l’amiante.